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Chapitres globalisés

Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Des regroupements de comptes par nature présentant entre eux une certaine homogénéité économique ont été effectués, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, pour en faire des chapitres dits « globalisés ». Dans chacune des deux sections, ces chapitres sont codifiés 01 lorsqu’ils retracent des opérations réelles et 04 lorsqu’ils retracent des opérations d’ordre budgétaire. À la différence des chapitres « opération », les chapitres « globalisés » s’imposent à la collectivité. L’article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l’intérieur du chapitre.

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