Recherche avancée

Chapitres particuliers

Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Parmi les chapitres budgétaires particuliers, on compte le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », les opérations pour compte de tiers, le chapitre 656 « Frais de fonctionnement des groupes d’élus », les chapitres codifiés 02 sans réalisation, les lignes budgétaires codifiées 00.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article