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Définition de la section de fonctionnement

Les principales opérations de fonctionnement
Mis à jour le 24 février 2017
Fiche pratique

Selon l’article L. 2311-1 du CGCT, « le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses ». Autrefois, cette division se faisait entre section ordinaire et section extraordinaire. Les dépenses et recettes relatives à l’équipement des communes n’ayant plus rien d’extraordinaire de nos jours, puisque les collectivités locales ne se contentent pas de gérer les équipements existants mais se dotent aussi des installations attendues par la population, les notions de « fonctionnement » et d’« investissement » ont été substituées à celles d’ordinaire et d’extraordinaire afin de mieux répondre aux données économiques actuelles.

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