Le budget primitif (BP) est le document essentiel de la vie budgétaire communale. Théoriquement établi avant le 1er janvier de l’année à laquelle il se rapporte, il est fréquemment voté au cours du premier trimestre. Bien qu’il s’agisse d’un document de prévision, la loi autorise son adoption par le conseil municipal jusqu’au 15 avril, par exception au principe de l’antériorité budgétaire (voir ).
Définition du budget primitif (BP)
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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