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La débudgétisation de certaines opérations d’ordre budgétaire

La présentation générale du budget voté par nature
Publié le 4 avril 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À la suite des propositions du groupe de travail chargé de l’adaptation et de la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14, des simplifications ont été apportées sur la mise en œuvre de certaines opérations d’ordre budgétaire : opérations de mise à la réforme, d’apport en nature, d’affectation, de mise à disposition, en concession ou en affermage de biens.

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