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La liste des annexes budgétaires.

L’utilité des annexes du budget
Publié le 23 mars 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les annexes permettent de rendre compte des engagements financiers que l’examen des seuls budgets ne permet pas d’appréhender. Elles sont à ce titre un complément indispensable pour le citoyen qui souhaite comprendre la situation financière de sa collectivité ou pour les services de l’État dans le cadre du contrôle budgétaire. L’absence des annexes pourrait être constitutive d’un vice susceptible d’entraîner l’annulation du document budgétaire par le juge administratif. Les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

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