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La nécessité de plusieurs documents

Le budget primitif
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

L’utilisation d’un cadre budgétaire et comptable unique permet l’élaboration et l’exécution du budget en facilitant sa compréhension et la mise en œuvre des opérations de contrôle. Il n’existe qu’un seul budget par commune et par année. Toutefois, il est très difficile d’élaborer le budget d’une année de façon définitive et dans un document unique. L’expérience de la gestion communale montre que des éléments nouveaux peuvent intervenir en cours d’année, nécessitant l’ajustement et la modification des prévisions initiales. De même, il convient de tenir compte du passé et de reprendre les résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent. C’est pourquoi le budget communal, acte unique, est composé de plusieurs documents budgétaires.

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