Ici encore, le document budgétaire précise obligatoirement le niveau de vote du budget. La maquette de budget primitif diffusée par le ministère de l’Intérieur et le ministère du Budget propose la mention suivante :
La précision du niveau de vote du budget (par fonction)
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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