Seules les collectivités de 10 000 habitants et plus peuvent voter le budget par fonction. Les opérations de recettes et de dépenses sont ventilées entre les dix fonctions qui recouvrent les principaux secteurs d’activité dans lesquels intervient une commune. Au budget, la présentation croisée précise d’une part, les dépenses et les recettes par nature, regroupées au niveau du chapitre (budgets votés par nature) ou du compte par nature à deux chiffres (budgets votés par fonction) ; d’autre part, la fonction, au niveau de la vue d’ensemble de chacune des deux sections, et la rubrique fonctionnelle (budgets votés par nature) ou l’article fonctionnel (budget voté par fonction) au niveau de chacune des dix fonctions.
La présentation croisée nature/fonction
Publié le 4 septembre 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article