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La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

Le vote et le contrôle du compte administratif
Publié le 7 avril 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Pour l’application des dispositions relatives à la saisine de la chambre régionale des comptes en pareil cas, il importe de bien cerner le montant du déficit à retenir. Le résultat de clôture de l’exercice, tel qu’il apparaît à la balance du compte administratif, est formé par la différence entre...

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