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L’architecture des documents budgétaires d’un budget voté par fonction

La présentation du budget voté par fonction
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Fiche pratique

La présentation générale du budget voté par fonction des communes de 10 000 habitants et plus est identique à celle des communes de 3 500 habitants et plus. Seule la troisième partie, relative au vote du budget, diffère et fait l’objet du développement ci-après. La présentation qui en est faite ici est basée sur la maquette applicable pour l’exercice 2014.

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