Le chapitre dans les opérations ventilables

Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction

Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020

Fiche pratique

Pour les opérations ventilables, la définition des chapitres et des articles fait référence à la nomenclature fonctionnelle :...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Documents associés

Chapitre budgétaire

Les essentiels

Les outils