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Le détail des opérations pour compte de tiers d’un budget voté par nature

La présentation générale du budget voté par nature
Publié le 4 avril 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La commune peut réaliser des investissements, non pas pour son propre compte, mais pour celui d’un tiers extérieur. Ces investissements, dont la commune ne devient pas propriétaire, n’entrent pas dans son patrimoine. Ils s’inscrivent dans une subdivision du compte 45 qui est budgétaire.

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