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Le potentiel fiscal agrégé (PFA), le potentiel financier agrégé (PFIA) et l’effort fiscal agrégé

La présentation générale du document budgétaire
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le potentiel fiscal agrégé est l’agrégation des richesses fiscales communales et intercommunales sur le territoire de l’ensemble intercommunal. Le potentiel financier agrégé correspond au potentiel fiscal agrégé majoré de la somme des dotations forfaitaires perçues par les communes de l’ensemble intercommunal l’année précédente. L’effort fiscal agrégé est un ratio devant mesurer la pression fiscale exercée sur un territoire en fonction des ressources « ménages » mobilisables.

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