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Le rappel du budget précédent

La présentation générale du budget voté par nature
Publié le 4 avril 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Lorsque le document budgétaire est utilisé pour le vote du budget primitif, le budget présente le rappel pour mémoire du budget précédent. Le choix est laissé entre le rappel du seul budget primitif de l’exercice précédent et le rappel des crédits cumulés de l’exercice précédent (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Mention de ce choix est portée en tête du document budgétaire dans le cadre réservé aux modalités de vote du budget.

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