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Le rejet du compte administratif

Le vote et le contrôle du compte administratif
Publié le 28 décembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Pour l’adoption du compte administratif, ne doivent être pris en compte que les suffrages exprimés, à l’exclusion des abstentions ou des bulletins blancs....

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