Le résultat

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L’affectation du résultat. Le résultat brut de l’exercice est égal à la différence entre le total des titres émis et le total des mandats émis en section de fonctionnement. Le résultat net est égal au cumul du résultat brut et du résultat antérieur reporté. Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des RAR de la section de fonctionnement.Le compte administratif constate :le solde d’exécution de la section d’investissement (recettes d’investissement - dépenses d’investissement) ;le résultat de la section de fonctionnement (recettes de fonctionnement - dépenses…
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