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Le vote du compte administratif

Le vote et le contrôle du compte administratif
Publié le 28 décembre 2016 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le comptable public transmet le compte de gestion avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice. Le vote du compte administratif par le conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin suivant....

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