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L’effort fiscal

La présentation générale du document budgétaire
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

L'effort fiscal d'une commune est déterminé par le rapport entre le produit des quatre taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune. Le mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Pour la mise en œuvre de ce mécanisme, des nouvelles notions sont à prendre en compte : ensemble intercommunal, potentiel fiscal agrégé (PFA), potentiel financier agrégé (PFIA) et effort fiscal d’un ensemble intercommunal qu’on qualifie d’effort fiscal agrégé (EFA).

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