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Les chapitres budgétaires particuliers d’un budget voté par fonction

Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

À côté des chapitres, des opérations ventilables et des chapitres des opérations non ventilables, il existe des chapitres budgétaires particuliers :...

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