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Les chapitres de la section d’investissement d’un budget voté par fonction

Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Publié le 5 février 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le chapitre budgétaire correspond aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature et aux lignes codifiées 022 et 023, à l’exception des chapitres globalisés.

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