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Les décisions modificatives : généralités

Les décisions modificatives
Publié le 21 août 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice, à modifier ses prévisions en adoptant des « décisions modificatives », notamment après avis de la chambre régionale des comptes, de modifier un BP qui n’a pas été voté en équilibre réel ou qui ne comporte pas les crédits suffisants pour les dépenses obligatoires. En effet, les décisions modificatives doivent être présentées selon les mêmes formes que les budgets primitif ou supplémentaire (chapitre, article, etc.) et respecter les différents principes budgétaires.

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