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Les états A6.1 et A6.2 « Équilibre des opérations financières »

Les annexes relatives aux éléments du bilan
Publié le 23 mars 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Ils ont pour objet de retracer les informations relatives à l’équilibre des opérations financières qui permettent à la collectivité de s’assurer que les conditions de l’équilibre fixées par l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales, concernant le remboursement du capital...

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