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Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

La présentation du compte administratif
28 décembre 2016
Fiche pratique

Certaines annexes sont produites à l’appui du budget primitif et du compte administratif, d’autres à l’appui du seul compte administratif (CGCT, art. L. 2313-1 et R. 2313-3). D’une façon générale, les annexes jointes au budget primitif expriment les situations au 1er janvier de l’exercice. Les...

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