Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

Certaines annexes sont produites à l’appui du budget primitif et du compte administratif, d’autres à l’appui du seul compte administratif (CGCT, art. L. 2313-1 et R. 2313-3). D’une façon générale, les annexes jointes au budget primitif expriment les situations au 1^er janvier de l’exercice. Les annexes jointes au compte administratif expriment les situations au 31 décembre de l’exercice. Toutefois, le Code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, des annexes supplémentaires produites à l’appui du compte administratif. Il s’agit :