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Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

La présentation du compte administratif
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Certaines annexes sont produites à l’appui du budget primitif et du compte administratif, d’autres à l’appui du seul compte administratif (CGCT, art. L. 2313-1 et R. 2313-3). D’une façon générale, les annexes jointes au budget primitif expriment les situations au 1er janvier de l’exercice. Les annexes jointes au compte administratif expriment les situations au 31 décembre de l’exercice. Toutefois, le Code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, des annexes supplémentaires produites à l’appui du compte administratif. Il s’agit :

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