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Les états D1 « Décision en matière de taux de contributions directes » et D2 « Arrêté et signatures »

L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes
5 septembre 2017
Fiche pratique

Dans la dernière annexe, relative à la décision en matière de taux de contributions directes, l’état D1 permet de déterminer la fixation du taux des quatre taxes directes locales. L’état D2 comporte la signature originale ou électronique des membres de l’assemblée délibérante.

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