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Les frais d’études, de publication ou d’insertion des appels d’offres

Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement 
Publié le 24 février 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les frais d’études engagés en vue de déterminer la faisabilité d’un investissement (comprenant notamment les frais d’ingénierie et d’architecte) sont imputés au compte 2031 « Frais d’études »....

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