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Les frais pouvant être imputés en section d’investissement

Les principales opérations d’investissement
Publié le 4 septembre 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Certains frais tels que ceux liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre, à la publication et d’insertion des appels d’offres dans la presse ou liés aux logiciels, peuvent être imputés en section d’investissement.

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