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Les modalités de vote du budget

La présentation générale du document budgétaire
Publié le 30 décembre 2016 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le cadre relatif au niveau de vote du budget figure dans cette première partie du document budgétaire, afin d’informer le lecteur sur les options retenues par le conseil municipal : par nature ou par fonction, par chapitre ou par article, avec ou sans opération d’équipement et vote formel, et si des articles ont été spécialisés (voir ).

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