Recherche avancée

Les virements de crédits dans un budget voté par nature ou par fonction

Les virements de crédits entre les articles
Publié le 23 décembre 2016 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Il est possible d’imaginer, dans un budget voté par nature ou par fonction, une double spécialisation des crédits : l’une au niveau d’articles de certains chapitres, l’autre au niveau d’opérations. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas là d’une solution de facilité. Mais le conseil municipal est souverain en la matière !

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article