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L’état de la dette

Les annexes relatives aux éléments du bilan
Publié le 23 mars 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

L’état de la dette permet de connaître les engagements de la commune vis-à-vis des différents établissements prêteurs auxquels elle a eu recours pour financer ses investissements. Il comprend plusieurs récapitulations de l’encours de la dette et de l’annuité ainsi que le détail de la composition de la dette.

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