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L’utilité d’un vote du budget par fonction

Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

La classification fonctionnelle utilisée dans la M14 s’inspire de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA) utilisée par l’État. Elle comprend dix fonctions principales (voir ), et une cinquantaine de sous-fonctions à 2 ou 3 chiffres (voir ). La ventilation fonctionnelle se fait au fur et à mesure de l’émission des mandats de paiement et des titres de recettes.

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