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Potentiel fiscal et potentiel financier

La présentation générale du document budgétaire
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 17 septembre 2019
Fiche pratique

Le potentiel fiscal permet de calculer la richesse potentielle d’une commune. Il est calculé en tenant compte des quatre taxes directes locales. Il était utilisé comme critère d’attribution aux communes d’un certain nombre de dotations. Le potentiel fiscal a été remplacé dans les calculs de dotations par le potentiel financier, mieux adapté pour mesurer les écarts de richesse.

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