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Recettes fiscales et non fiscales de la section d’investissement

Les principales opérations d’investissement
Publié le 24 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Selon l’instruction M14, les opérations de la section d’investissement correspondent à des modifications de la valeur ou de la structure des biens immobilisés ou immeubles et des créances et des dettes à long ou moyen terme. Sont également inscrites à la section d’investissement certaines...

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