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Recettes fiscales et non fiscales de la section d’investissement

Les principales opérations d’investissement
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 3 juin 2020
Fiche pratique

Selon l’instruction M14, les opérations de la section d’investissement correspondent à des modifications de la valeur ou de la structure des biens immobilisés ou immeubles et des créances et des dettes à long ou moyen terme. Sont également inscrites à la section d’investissement certaines dépenses dont le volume constituerait une charge trop importante pour être imputée à la section de fonctionnement en un seul exercice (frais d’émission des emprunts). Elle se compose d’opérations relatives à l’équipement, d’opérations financières, d’opérations pour le compte de tiers et d’opérations d’ordre budgétaires. La section d’investissement supporte par ailleurs les subventions d’équipement versées par la commune à des tiers et qui viennent enrichir le patrimoine du territoire communal.

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