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Vote du budget par nature ou par fonction

Le classement par nature et le classement par fonction
4 septembre 2017
Fiche pratique

Que le vote du budget se fasse par nature ou par fonction, le budget doit avoir le même degré de précision. Dans les communes de 3 500 habitants et plus votant leur budget par nature, la présentation fonctionnelle s’effectue au niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle. La présentation fonctionnelle croisée n’est pas applicable à un service public communal à activité unique, érigé en établissement public ou faisant l’objet d’un budget annexe. Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses, et il est présenté par nature.

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