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Absence de sincérité

Des dépenses et des recettes sincères
Publié le 3 avril 2017 - Mis à jour le 29 mai 2020
Fiche pratique

Les travaux sont prévus pour une somme inférieure à la réalité. Les problèmes se poseront lors de l’engagement puis du mandatement. Les crédits ouverts n’étant pas suffisants, l’ordre de service ne pourra pas être lancé et le mandatement sera rejeté par le comptable. De plus, certains travaux auront été annoncés aux élus et à la population. En fait, ils ne pourront se réaliser avant l’inscription d’un crédit complémentaire, lors d’un prochain budget ou d’une décision modificative.

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