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Appréciation du seuil de passation des marchés

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
16 février 2017
Fiche pratique

La valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. Lorsque l’acheteur prévoit des primes au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour ce calcul....

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