Recherche avancée

Appréciation du seuil de passation des marchés

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 16 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. Lorsque l’acheteur prévoit des primes au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour ce calcul....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article