Recherche avancée

Attributions et responsabilité du comptable

Le comptable
4 septembre 2017
Fiche pratique

Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. À l’occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment. La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable est engagée dès lors qu’un déficit, un manquant en monnaie ou en valeurs est constaté. Il en est de même lorsqu’une recette n’a pas été recouvrée, qu’une dépense a été irrégulièrement payée, etc. Le comptable public doit rendre des comptes au moins une fois l’an.

En cas d’irrégularités, le comptable doit suspendre le paiement, en informer le maire et motiver la suspension. Il a la possibilité de ne pas donner suite à un ordre du maire s’il estime que sa responsabilité pourrait être mise en jeu. Dans ce cas, il peut faire l’objet d’une réquisition de l’ordonnateur, réquisition qui dégage alors sa responsabilité. La réquisition doit rester exceptionnelle et l’ordre de réquisition doit être motivé.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Séparation de l'ordonnateur et du comptable
Responsabilité du comptable