Recherche avancée

Avis d’appel public à la concurrence

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 17 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

I. – Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne, qui se charge de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’acheteur conserve la preuve de la date d’envoi de...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article