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Caractère prévisionnel du budget

Le principe de l’antériorité
Publié le 22 août 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il souffre deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15 avril, dans un souci de continuité du service, et les délibérations budgétaires spéciales.

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