Recherche avancée

CE, 9 décembre 2009, Département de l’Eure, no 328803

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 9 décembre 2009 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Jurisprudence

Cet arrêt est intéressant à deux égards en ce qu’il précise les possibilités de recours à un marché global et interprète les dispositions relatives aux clauses de variation des prix.

...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article