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Champ d’application

La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
17 février 2017
Fiche pratique

La nomenclature concerne les dépenses donnant lieu à des paiements. Sauf exception – comme l’admission en non-valeurs –, elle ne s’applique ni aux opérations d’ordre ni aux recettes, qui continuent d’être justifiées conformément aux textes particuliers qui les régissent....

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