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Critères de choix

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 6 juin 2019
Fiche pratique

Pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondées sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la...

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