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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016

Textes de référence
Publié le 15 juin 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Textes

fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

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