État de l’actif

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État de l’actif. L’état de l’actif est établi tous les deux ans (pour les exercices pairs) à partir du fichier des immobilisations qui est tenu à la disposition du juge des comptes. Pour les exercices budgétaires impairs, un état des flux d’immobilisations est produit au compte de gestion du receveur municipal. Toutes les immobilisations, quelle que soit leur nature, sont inscrites à l’état de l’actif par catégorie (incorporelles, corporelles et financières) dans l’ordre du plan des comptes par nature, puis dans l’ordre croissant des numéros d’inventaire attribués par l’ordonnateur. Chaque…
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