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Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 17 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

1 – Le seuil mentionné à l’article 40 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à partir duquel la procédure de passation du marché public doit être précédée d’une évaluation du mode de réalisation du projet, est fixé à 100 M€ HT....

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