Recherche avancée

La nomenclature

La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
Publié le 19 mai 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des paiements des dépenses des collectivités et des établissements publics locaux....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article