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La régie municipale

La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Publié le 21 août 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les collectivités peuvent gérer, sous forme de régies, l’ensemble des services relevant de leurs compétences, sauf exceptions. Une régie à caractère administratif gère un service public administratif (SPA) ; une régie à caractère industriel et commercial gère, en règle générale, un service public industriel et commercial (SPIC). Les conseils municipaux déterminent les services dont ils se proposent d'assurer l'exploitation en régie. La régie locale dispose d’une dotation initiale afin de mettre à la disposition du service public industriel et commercial concerné les moyens matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement initial.

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