Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année

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La définition du budget. Les articles L. 2311-1 et L. 5217-10-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définissent ainsi le budget : « Le budget [...] est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la [collectivité]. »Le budget est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.Définition : le budgetLe budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses de la collectivité, pour un exercice. Le budget, acte de prévision. …
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